Statuts



ASSOCIATION « SOCIETE FRANCAISE DE MORPHOPSYCHOLOGIE » (SFM)

 STATUTS 

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

 TITRE I – CONSTITUTION – DENOMINATION – SIEGE – DUREE
ARTICLE 1. – CONSTITUTION – DENOMINATION
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une Association dénommée « SOCIETE FRANCAISE DE MORPHOPSYCHOLOGIE » régie par la loi du ler juillet 1901, modifiée par la loi du 20 juillet l971, et le décret du 16 août 1901, et dont les statuts ont été modifiés par décision prise en Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 janvier 2011.
ARTICLE 2. – SIEGE SOCIAL
Le siège de l’Association est fixé au 5 rue Las Cases 75007 PARIS. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision prise en Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 3. – DUREE
La durée de l’Association est illimitée.

TITRE II – PRESENTATION DE LA SFM
L’Association « SOCIETE FRANCAISE DE MORPHOPSYCHOLOGIE » (SFM), créée par le Docteur CORMAN en 1981, a pour vocation de promouvoir la Morphopsychologie, avec l’objectif que cette science humaine soit validée et utilisée par des professionnels des ressources humaines dans tous les secteurs où elle peut être un outil efficace.
Dans ce cadre, la SFM entend s’appuyer sur des professeurs agréés, compétents et rigoureux, pour diffuser la connaissance de cette science mise au point par le Docteur CORMAN.
A cet effet, une Charte des Professeurs a été instituée avec pour objet de définir le cadre et les modalités selon lesquelles, la SFM leur donnera son agrément.

 TITRE III – OBJET – MOYENS D’ACTION
ARTICLE 4. – OBJET
L’objet statutaire de la présente Association est l’étude, le développement et la défense de la morphopsychologie, ainsi que la diffusion de sa pratique et de son utilisation sous toutes les formes possibles et dans le strict respect de la personne humaine.

ARTICLE 5. -MOYENS D’ACTION
L’Association se propose d’atteindre ses objectifs, notamment par :
– Le recours à l’aide de ses bénévoles,
– L’organisation de cours de morphopsychologie (éducation, formations, etc.)
– L’organisation de toutes manifestations dédiées à la morphopsychologie (conférences, expositions, etc.),
– La création et la conservation de bibliothèques,
– Les recherches expérimentales,
– L’organisation de toutes manifestations exceptionnelles, dans la limite de SIX (6) par an, concourant directement et indirectement à la valorisation    de la morphopsychologie,
– La réalisation, directement ou par sous-traitance, de toutes activités économiques accessoires et connexes aux activités ci-dessus et de toutes      prestations de services, notamment, si besoin, l’exploitation de bars, buvette, hébergement, accueil,
– L’édition et la vente d’une revue à l’intention de ses membres,
– La création et l’exploitation d’un site Internet
– La réalisation de toutes opérations de communication auprès des partenaires concernés
– Le recours à des prestataires de services spécialisés dans ses domaines d’intervention.

TITRE IV – MEMBRES
ARTICLE 6. – COMPOSITION
L’Association se compose des collèges de membres suivants :
6.1. – Le Collège des « MEMBRES FONDATEURS » : Ce sont les personnes physiques ou morales qui sont à l’origine de la présente Association, telles qu’elles figurent dans une liste arrêtée au (…) par le Conseil d’administration.
Ils participent aux assemblées avec voix délibérative.
Ils sont électeurs et éligibles à toutes les instances.
Ils sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle.
Ils peuvent coopter d’autres membres qui se voient ainsi accorder la qualité de membre fondateur.
6.2. – Le Collège des « MEMBRES ACTIFS » : Ce sont les personnes physiques ou morales qui contribuent activement à la réalisation de l’objet statutaire de l’Association.
Ils participent aux assemblées avec voix délibérative lors des Assemblées uniquement.
Ils sont électeurs et éligibles.
Ils sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle.
6.3. – Le Collège des « MEMBRES BIENFAITEURS » : Ce sont les membres qui ont apporté une contribution financière importante à l’Association, au moins égale à deux fois le montant de la cotisation de base.
Ils participent aux assemblées avec voix délibérative.
Ils sont électeurs et éligibles.
Ils sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle.
6.4. – Le Collège des « MEMBRES D’HONNEUR » : Ce sont les personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l’Association.
Ils sont nommés par le Conseil d’Administration.
Ils participent aux assemblées avec voix consultative uniquement.
Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation annuelle.
La liste des « MEMBRES D’HONNEUR» est révisable annuellement sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 7. – REPRESENTANTS DES PERSONNES MORALES
Toute personne morale, membre de l’Association, est représentée par son représentant légal en exercice ou éventuellement un suppléant expressément mandaté à cet effet.
Chaque personne morale dispose d’UNE (01) voix au sein de l’Association par l’intermédiaire de son représentant.
En cas de révocation, démission, décès ou perte d’une qualité spéciale de son représentant, la personne morale doit le notifier sans délai à l’Association et faire connaître de même son remplaçant.
Lorsqu’une personne morale cesse d’être membre de l’Association, son représentant permanent, n’a plus aucun titre pour se maintenir dans l’Association.

ARTICLE 8. – ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE
La demande d’adhésion à la présente Association, formulée par écrit et signée, est soumise au Conseil d’Administration qui statue sur cette admission au cours de la plus prochaine réunion, sans avoir à justifier sa décision quelle qu’elle soit.
Toute demande d’adhésion emporte acceptation des présents statuts et du Code de déontologie de l’Association.

ARTICLE 9. – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
– Par démission adressée au Président de l’Association par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 15 février de l’année en cours (le cachet de la poste faisant foi), faute de quoi l’adhérent devra payer sa cotisation entière pour l’année suivante. La démission prend effet lorsque le membre s’est acquitté de l’ensemble de ses engagements et obligations envers l’Association,
– Pour une personne physique, par décès ou pour déchéance de ses droits civiques,
– Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou du droit d’entrée dans un délai de TROIS (3) mois après la date d’exigibilité de ladite cotisation ou droit d’entrée,
– Par exclusion prononcée pour motif grave ou pour tout manquement à l’éthique de l’Association, laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration, après que l’intéressé ait été préalablement invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant ledit Conseil dans un délai minimum de QUINZE (15) jours pour fournir des explications.
Tout membre radié ou exclu peut être réintégré dans l’Association après présentation au Bureau d’une demande écrite et signée de réintégration.
La décision de réintégration est prise après le vote du Conseil d’Administration.

 TITRE V – RESSOURCES
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent notamment :
– Des cotisations des membres et, en tant que de besoin, des droits d’entrée,
– Des aides versées sous forme de dons manuels, sous réserve d’acceptation par le Bureau, effectués par toutes personnes privées, physiques et morales, organismes parapublics ou Chambres consulaires intéressés par la réalisation de l’objet de l’Association,
– Des subventions,
– Des recettes accessoires provenant des biens vendus, ou prestations éventuellement fournies par l’Association, tels que décrits ci-avant,
– Des recettes issues de la réalisation de manifestations exceptionnelles dans la limite de SIX (6) par an,
– Des revenus de biens et valeurs de toute nature appartenant à l’Association,
– De toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles.

ARTICLE 11. – COTISATIONS
11.1. – Cotisations
Les membres actifs, les membres bienfaiteurs et les membres fondateurs sont tenus de verser une cotisation dont le montant annuel est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Le montant de la cotisation peut être variable en fonction des catégories de membre ou de la qualité de personne physique ou de personne morale de ce dernier.
Le montant des cotisations des membres des DOM-TOM et résidents étrangers peut être supérieur à celui des membres actifs de la France métropolitaine.
Le paiement des cotisations doit intervenir aux époques fixées par le Conseil d’Administration.
11.2. – Droits d’entrée
En tant que de besoin, tout nouvel adhérent doit s’acquitter d’un droit d’entrée notamment lors de sa première adhésion.
Le montant de ces droits est librement déterminé par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 12. – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social de l’Association a une durée de DOUZE (12) mois qui commence le 1er novembre et finit le 31 octobre de chaque année.

 TITRE VI – ADMINISTRATION
ARTICLE 13. – CONSEIL D’ADMINISTRATION
13.1.- Composition
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de SIX (06) à DIX-HUIT (18) membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire au scrutin secret pour une durée de TROIS (03) années. Par exception, le Président de l’Association des Morphopsychologues Conseil (AMC) est membre de droit du Conseil d’Administration.
Les membres actifs de nationalité étrangère sont éligibles au Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la loi.
Les membres du Conseil d’Administration ne doivent pas assumer de responsabilité dans des associations ou organismes quelconques dont les missions et objets viendraient en concurrence avec ceux de la SFM.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur et s’il ne jouit pas de tous ses droits civils.
Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, toutes personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.
13.2.- Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins UNE (1) fois tous les SIX (6) mois sur convocation du Président, ou sur la demande du QUART (1/4) de ses membres.
13.3.- Délibérations
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si le TIERS (1/3) de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les fonctions de membres du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérées, en dehors des remboursements des frais engagés dans le cadre de l’objet statutaire de l’Association et sur présentation des factures dûment établies.
Ces remboursements de frais ne peuvent intervenir qu’après approbation expresse du Trésorier.
Il est tenu procès-verbal des délibérations transcrites sur un Registre et signées par le Président et le Secrétaire.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et le Registre est conservé au siège social de l’Association ou au domicile du Président de l’Association, à charge pour lui de les restituer en fin de mandat.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiées conformes par le Président ou par le Secrétaire.
Le vote par procuration est autorisé mais nul ne peut détenir plus de DEUX (2) mandats.
Le vote par correspondance est interdit.

ARTICLE 14. – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’Association :
– Il ordonnance les dépenses dans le cadre du budget prévisionnel,
– Il convoque les Assemblées et détermine leur ordre du jour,
– Il établit chaque année un rapport d’activités ainsi qu’un rapport financier, qu’il présente avec les comptes annuels à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle,
– Il établit les budgets prévisionnels nécessaires à la pérennisation de l’action associative, en tant que de besoin,
– Il se prononce sur tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’Association,
– Il fixe le montant des remboursements de frais et des indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du Bureau,
– Il agréé les nouveaux membres et procède à l’appel annuel des cotisations et des droits d’entrée,
– Il exerce le pouvoir disciplinaire,
– Il peut déléguer au Président ou à l’un de ses membres, par écrit, tous pouvoirs à l’effet de le représenter ; il peut à tout instant mettre fin auxdites délégations,
– Il propose un règlement intérieur et le soumet à l’Assemblée Générale Ordinaire, en tant que de besoin,
– En tant que de besoin, il créé des Commissions spéciales en vue de procéder à l’analyse de sujets particuliers ; dans cette hypothèse, un représentant établit un rapport annuel sur les travaux de la Commission qu’il transmet au Conseil d’Administration.

ARTICLE 15. – RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se renouvelle en totalité à l’issue d’une période de TROIS (3) ans.
Les membres sortants sont indéfiniment rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Le remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale.

ARTICLE 16. – CESSATION DES FONCTIONS DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration cessent par :
– La démission adressée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception,
– Le décès ou la déchéance de ses droits civiques, pour une personne physique,
– La perte de la qualité de membre pour la personne morale, par le décès de son représentant,
– La révocation par l’Assemblée Générale Ordinaire, laquelle peut intervenir sur simple incident de séance.

ARTICLE 17. – BUREAU
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses administrateurs morphopsychologues SFM, au scrutin secret, un Bureau comprenant :
– Un Président,
– Un ou Deux vice-Président (s), en tant que de besoin,
– Un Secrétaire,
– Un Secrétaire adjoint, en tant que de besoin,
– Un Trésorier,
Le bureau est élu pour toute la durée du mandat du Conseil d’Administration.
Le Bureau dispose, par délégation du Conseil d’Administration, des pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion quotidienne de l’Association.
Peuvent assister aux réunions du Bureau, s’ils n’en sont pas membres, le Directeur de la Revue ainsi que le Responsable de l’enseignement pour toutes les questions relevant de leurs attributions avec voix consultative uniquement.
17.1. – Président
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Président pour toute la durée de son mandat, lequel ne peut être renouvelé que DEUX (2) fois consécutivement.
Le Président agit au nom et pour le compte du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il convoque les réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.
Il a qualité pour représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense. Il peut, sur autorisation accordée par le Conseil d’Administration, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’Association, consentir toutes transactions, et former tous recours. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous les établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
Il peut déléguer certaines de ses attributions au Vice-Président ou à tout autre administrateur dans les conditions prévues dans le Règlement intérieur.
En cas d’absence ou de maladie, le Président est remplacé par le Vice-Président ou par tout autre administrateur dûment habilité à cet effet.
17.2. – Secrétaire
Le Secrétaire veille au bon fonctionnement matériel et administratif de l’Association.
Il a en charge les fonctions de responsable communication, marketing, développement de la présente Association.
Il établit ou fait établir sous son contrôle les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration, et des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
Il tient ou, fait tenir sous son contrôle, les registres général et spécial de l’Association et assure les formalités prescrites par la loi.
17.3. – Trésorier
Le Trésorier établit ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’Association. Il procède à l’appel annuel des cotisations et droits d’entrée. Il établit un rapport financier, un budget prévisionnel, en tant que de besoin, qu’il présente avec les comptes annuels à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous le contrôle du Président.
Il effectue tous achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve avec l’autorisation expresse du Conseil d’Administration.
Sous le contrôle du Président, il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
Les dépenses importantes, dont le plafond est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, doivent être ordonnancées par le Président, ou à défaut, en cas d’empêchement par tout autre membre du Bureau dûment habilité à cet effet.
Il dispose d’un pouvoir de surveillance sur les remboursements de frais dûment engagés au nom et pour le compte de l’Association.

 TITRE VII – ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 18. – DISPOSITIONS COMMUNES
Les Assemblées générales sont composées de l’ensemble des membres constituant les QUATRE (4) Collèges.
Tous les membres de l’Association à jour de leurs obligations vis-à-vis de l’Association ont accès aux Assemblées Générales et disposent du droit de participer aux votes, à l’exception des membres d’honneur qui n’ont qu’une voix consultative.
Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
Les personnes morales sont représentées conformément à l’article 7 des présents statuts.
Chaque membre, personne morale, quel que soit le collège auquel il appartient, dispose d’UNE (1) voix, délibérative ou consultative, par l’intermédiaire de son représentant.
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d’Administration par lettre simple au moins QUINZE (15) jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration. Un imprimé des pouvoirs doit être joint aux convocations.
Les Assemblées Générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour.
Le Président ou le vice Président préside les Assemblées Générales, expose les questions à l’ordre du jour, et conduit les débats. En cas d’empêchement, le Président absent se fait suppléer par le vice Président ou tout autre administrateur expressément désigné à cet effet.
Tout membre empêché ne peut se faire représenter que par UN (1) membre muni d’un pouvoir spécial à cet effet.
Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne ne peut excéder le nombre de DEUX (2) par personne.
Les pouvoirs en blanc retournés au siège social de l’Association ne sont pas comptabilisés.
Les Assemblées Générales peuvent entendre toute personne non membre susceptible d’éclairer leurs délibérations.
Les votes ont lieu à main levée ; toutefois, le recours au bulletin secret peut également avoir lieu, pour toutes questions, sur demande d’au moins UN QUART (1/4) des membres présents ou représentés.
Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des Assemblées Générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le Président et le Secrétaire ; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’Association coté et paraphé par le Président.
Le vote par correspondance peut être autorisé par décision en Assemblée Générale Ordinaire, laquelle doit, dans cette hypothèse, en fixer les modalités dans un règlement intérieur.

 ARTICLE 19. – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
19.1. – Pouvoirs
L’Assemblée Générale ordinaire oriente l’action de l’Association et délibère sur toutes questions figurant à l’ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d’un autre organe de l’Association.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration.
Elle nomme les administrateurs au scrutin secret.
L’Assemblée Générale Ordinaire ratifie le règlement intérieur élaboré par le Conseil d’Administration.
Elle transfère le siège social de l’Association, en tant que de besoin.
19.2. – Convocation
L’Assemblée Générale est convoquée ordinairement UNE (1) fois par an par le Président et toutes les fois sur la demande du Conseil d’Administration ou sur demande écrite du TIERS (1/3) de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et est indiqué sommairement dans les convocations.
Les convocations doivent être envoyées au moins QUINZE (15) jours à l’avance par tous moyens (courriel, lettre simple) par les soins du Secrétaire.
Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.
Le Bureau qui préside l’Assemblée Générale Ordinaire est le Bureau du Conseil d’Administration.
19.3. – Quorum et majorité
19.3.1. – Quorum
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont valablement prises quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne émarge en son nom propre et pour la personne qu’elle représente en cas de vote par procuration.
19.3.2. – Majorité
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 20. – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
20.1. – Pouvoirs
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour :
– Modifier les statuts,
– Décider la prorogation ou la dissolution de l’Association et l’attribution de ses biens,
– Décider sa fusion avec tout autre Association poursuivant un but analogue.
20.2. – Convocation
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée de façon extraordinaire par le Président, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Conseil d’Administration, soit à la demande de la moitié plus un des membres inscrits.
La convocation doit indiquer l’ordre du jour et préciser que le texte de la modification proposée (dans le cas où l’Assemblée Générale Extraordinaire est motivée par un projet de modification statutaire) est librement consultable au siège de l’Association ou au domicile du Président.
Le bureau qui préside l’Assemblée Générale Extraordinaire est le Bureau du Conseil d’Administration.
20.3. – Quorum et majorité
20.3.1. – Quorum
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de CINQ-POUR-CENT (5 %) au moins des membres présents ou représentés.
A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne émarge en son nom propre et pour la personne qu’elle représente en cas de vote par procuration.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée à QUINZE (15) jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
20.3.2. – Majorité
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

TITRE VIII – COMPTABILITE
ARTICLE 21. – COMPTABILITE
Il est tenu une comptabilité selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984, avec établissement d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.
Les comptes annuels, conservés au siège social ou au domicile du Président, sont tenus à la disposition de tous les membres avec le rapport moral de gestion et d’activités, le rapport financier et le rapport du Commissaire aux Comptes, en tant que de besoin, pendant les QUINZE (15) jours précédant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.
Les membres peuvent se faire communiquer tous ces documents en adressant au Président un courrier daté et signé.

 TITRE IX – DISSOLUTION
ARTICLE 22. – DISSOLUTION
La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions fixées au 20.3.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, fait l’objet d’une dévolution conformément aux dispositions législatives et réglementaires prévues à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 juillet 1901.
La dévolution du boni de liquidation relève de la compétence exclusive de l’Assemblée générale extraordinaire qui, après reprise des apports, peut l’attribuer comme bon lui semble à toute personne, à l’exception de l’un quelconque de ses membres (Loi du 1er juillet 1901, article 1).

 TITRE X – REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 23. – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration de l’Association et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire, précise et complète, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’Association.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

 TITRE XI – FORMALITES
ARTICLE 24. – FORMALITES
Toutes modifications des statuts seront déclarées dans les TROIS (3) mois à l’Administration et seront inscrites sur le registre spécial prévu dans le cadre des dispositions légales.
Le présent contrat est établi en TROIS (03) originaux et sera enregistré au droit fixe.
Le Président remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.
Statuts approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er décembre 2010       .

Fait à PARIS, le 20 janvier 2011                                    .

pour être déposé à la Préfecture de PARIS : un (01) exemplaire, et un (01) pour être conservé au domicile du Président.

Mme Janine Maréchalle                                          Mme Françoise BETI
En sa qualité de Président                                              En sa qualité de Secrétaire Générale